Quelle est l’issue de la période de détachement ?
À l’issue de la période de détachement, la commission d’évaluation procède à une nouvelle appréciation
de l’aptitude professionnelle du fonctionnaire. La commission auditionne le fonctionnaire détaché.
La commission peut :
− déclarer le fonctionnaire détaché apte à intégrer son nouveau cadre d’emplois ;
− proposer le renouvellement du détachement ;
− proposer la réintégration du fonctionnaire dans son cadre d’emplois d’origine.
RÉFÉRENCES : article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction publique ; décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
29/05/2021 05:07